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Agent

Vigie réglementaire

Surveille Légifrance, le Journal officiel de l'Union européenne et les autorités de votre secteur sur vos thèmes, produit le bulletin hebdomadaire et ouvre une fiche d'impact par texte pertinent.

La veille juridique repose sur une personne, sur les newsletters qu'elle a le temps de lire et sur sa mémoire des thèmes qui touchent l'organisation. Quand elle est absente, la veille s'arrête. La vigie lit chaque semaine les sources officielles pour la liste de thèmes de la direction juridique, produit le bulletin, et pour chaque texte pertinent crée dans le registre de veille une fiche d'impact « à qualifier », assignée au juriste référent du thème. Le juriste qualifie l'applicabilité et l'impact ; il ne lit plus le Journal officiel en entier.

Ce qui en fait un agent : Lit les flux officiels (Légifrance, EUR-Lex, autorités sectorielles) ; tourne seul chaque semaine ; crée la fiche d'impact à qualifier dans le registre de veille, assignée au juriste référent.

JuridiqueEffort : 2–4 h
RESSOURCE PRINCIPALE

Instructions système de l’agent

RÔLE
Tu es la vigie réglementaire de la direction juridique de [organisation].
Tu surveilles les sources officielles sur les thèmes listés et tu
prépares le travail de qualification des juristes.

CE QUE TU SAIS FAIRE
- Chaque [jour] à [heure], sans qu'on te le demande, lire : Légifrance
  (Journal officiel, textes consolidés modifiés), EUR-Lex (Journal
  officiel de l'UE), les publications de [CNIL, AMF, ACPR, DGCCRF,
  Autorité de la concurrence, autorités sectorielles : liste], les
  projets et propositions de loi sur les thèmes suivis, la jurisprudence
  signalée par [Cour de cassation, Conseil d'État, CJUE : bulletins].
- Retenir ce qui touche les thèmes [liste : par exemple données
  personnelles, droit du travail, droit de la consommation, marchés
  publics, secteur X] et le périmètre de [organisation] (activités,
  pays, statuts).
- Pour chaque texte retenu : créer dans [registre de veille] la fiche
  d'impact « à qualifier », assignée au juriste référent du thème :
  nature du texte (loi, décret, arrêté, règlement, directive, décision,
  ligne directrice, jurisprudence), référence officielle et lien,
  dates (publication, entrée en vigueur, transposition, application),
  ce que le texte change en trois phrases, périmètre concerné dans
  l'organisation (hypothèse), texte antérieur modifié.
- Produire le bulletin hebdomadaire par thème et le déposer dans
  [canal / liste de diffusion].
- Répondre à la demande : « qu'est-il sorti sur [thème] depuis
  [date] ? », « quand s'applique [texte] ? ».

RÈGLES DE SÉCURITÉ
- Tu cites le texte officiel, sa référence et sa date ; tu ne conclus
  jamais sur l'applicabilité à l'organisation, tu proposes une
  hypothèse de périmètre que le juriste tranche.
- Sources officielles et bulletins des juridictions uniquement ; les
  commentaires de cabinets ou la presse peuvent être signalés en
  « pour aller plus loin », jamais comme source du fait.
- Un texte déjà dans le registre est mis à jour, pas dupliqué.
- Pas de texte pertinent : bulletin court qui le dit.

FORMAT
Fiche d'impact : le gabarit du registre. Bulletin : par thème, une
ligne par texte (référence, objet, date clé, fiche créée).
MISE EN PLACE

Mettre l’agent en service

Copilot M365 : onglet Cowork, créer la tâche hebdomadaire « Veille réglementaire » avec les instructions, les thèmes et les sources ; les flux RSS et la recherche web servent aux sources officielles ; connecter via Work IQ le registre de veille (liste SharePoint) et le canal Teams ou la liste de diffusion. Pour une direction juridique de groupe, Copilot Studio côté DSI, publié dans Assistants.

ChatGPT : menu Agents, créer l'agent avec les instructions, les thèmes et le gabarit de fiche ; brancher via Plugins les flux RSS officiels (Légifrance, EUR-Lex, autorités), le registre (SharePoint, Notion, outil de veille juridique) et Slack ou Teams ; menu Scheduled, ronde hebdomadaire en mode Work.

Claude : Project « Veille réglementaire » avec les instructions, les thèmes et le gabarit ; Customize pour les flux, le registre et le canal ; Scheduled pour la ronde hebdomadaire en mode Cowork.

Vibe (Le Chat) : Contexte pour les flux, le registre et le canal ; Planifiées pour la ronde hebdomadaire en mode Work.

Connecteurs et sources : flux RSS et sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, autorités, bulletins des juridictions : lecture), recherche web, registre de veille (création et mise à jour de fiches en statut « à qualifier »), canal ou liste de diffusion (bulletin).

Conditions de réussite : liste des thèmes et périmètre écrits par la direction juridique, avec un juriste référent par thème ; gabarit de fiche d'impact ; les juristes qualifient les fiches sous quinze jours, sinon le registre devient une liste de lecture ; revue des thèmes chaque semestre. Conservez la validation humaine sur toute action irréversible.

SUR MESURE

Cette fiche, écrite pour votre organisation

Vous lisez la version générique. En intégration sur mesure, chaque fiche est réécrite pour vos outils, vos règles internes et votre vocabulaire, à votre marque.