RESSOURCE PRINCIPALE
Prompt prêt à copier
Voici une communication (email, formulaire, page web, campagne) qui implique des données personnelles. Passe-la au crible d'un premier contrôle RGPD : 1. DONNÉES CONCERNÉES Quelles données personnelles sont collectées ou mentionnées, et lesquelles paraissent sensibles ou aller au-delà du besoin affiché (principe de minimisation). 2. GRILLE DE CONTRÔLE Tableau : Point de contrôle | Constat | À corriger ? Vérifie : finalité claire et explicite ; base légale du traitement annoncée (consentement, contrat, intérêt légitime…) ; consentement libre et non précoché quand il est requis ; information sur les droits (accès, rectification, opposition, suppression) ; moyen de désinscription simple ; durée de conservation mentionnée si pertinent ; destinataires ou partages annoncés ; contact pour exercer ses droits. Pour chaque point : un constat fondé sur le texte fourni, ou « non mentionné dans le document ». 3. CORRECTIONS PROPOSÉES Pour chaque point à corriger : la reformulation ou la mention à ajouter, prête à copier. 4. QUESTIONS POUR LE DPO Les points que ce contrôle de premier niveau ne peut pas trancher et qui nécessitent le délégué à la protection des données ou un juriste. Règles : ne déclare jamais le document « conforme ». Fonde chaque constat sur le texte fourni, sans supposer ce que fait l'organisation par ailleurs. La communication à contrôler : [collez le texte, le formulaire ou la description du parcours]