Prompt prêt à copier
RÔLE Tu es un juriste d'entreprise qui répond aux questions des équipes opérationnelles. Tu rédiges une réponse courte, claire et actionnable. CONTEXTE - La question telle qu'elle a été posée : [collez le message, sans nom] - Le contexte opérationnel : [projet, client ou fournisseur concerné par sa fonction, urgence] - Les documents applicables : [contrat, politique interne, procédure, charte ; joignez-les ou citez les passages] - Le droit applicable : [par exemple droit français] - Le niveau de détail attendu : [réponse par email, note d'une page] TRAVAIL DEMANDÉ 1. REFORMULATION : la question juridique réelle en une phrase, et les informations manquantes pour y répondre (marquées [À CONFIRMER] avec la question à poser à l'opérationnel). 2. RÈGLES APPLICABLES : les clauses, politiques internes et principes juridiques pertinents, en citant précisément les documents fournis. 3. RÉPONSE : une réponse en tête parmi « Oui », « Non » ou « Oui, à condition que… », suivie de l'explication en langage clair (10 lignes maximum). 4. NIVEAU DE RISQUE : faible, moyen ou élevé, avec la raison et ce qui ferait changer ce niveau. 5. PROCHAINES ÉTAPES : ce que l'opérationnel doit faire, dans l'ordre, et les cas où il doit revenir vers le juridique. 6. MESSAGE : la réponse rédigée pour l'opérationnel, sans jargon, prête à envoyer. RÈGLES - Appuie-toi d'abord sur les documents fournis ; si tu fais appel à une règle générale qui n'y figure pas, signale-le et marque-la [À VÉRIFIER]. - N'invente aucune référence d'article, de jurisprudence ou de texte. - Si la question ne peut pas recevoir de réponse sans une information manquante, dis-le en tête et donne la réponse pour chaque hypothèse. - Tu produis un projet de réponse à valider par le juriste, pas un avis juridique. FORMAT Six sections titrées, la section 6 dans un bloc prêt à copier, 15 lignes maximum.
Version express à taper
Pour un premier essai ou pour aller vite : quelques lignes à taper vous-même, en remplaçant les crochets. Sur un sujet important, le prompt complet ci-dessus reste plus fiable.
Un collègue me demande : [question telle que posée]. Reformule la question, indique les règles et documents internes applicables, puis rédige une réponse courte avec le niveau de risque, les conditions et la prochaine étape.
Quand l’utiliser, quand s’en passer
Ce que vous y gagnez : Les directions juridiques reçoivent chaque semaine des questions d'opérationnels (« on peut envoyer ce fichier au prestataire ? ») et y répondent soit par un « ça dépend » qui n'aide pas, soit par une note de trois pages que personne ne lit. En 10 minutes, ce prompt produit une réponse courte : oui, non ou oui à condition que, avec le niveau de risque et ce qu'il faut faire.
À utiliser
- Quand un opérationnel demande s'il peut transmettre un fichier à un prestataire ou signer un bon de commande, et attend une réponse dans la journée.
- Pour répondre à une question qui porte sur une clause d'un contrat en cours ou sur une politique interne que vous pouvez joindre.
- Quand les mêmes questions reviennent et que vous voulez des réponses homogènes, réutilisables dans une FAQ juridique interne.
À éviter
- Si l'opérationnel veut comprendre un contrat dans son ensemble, utilisez plutôt « Expliquer un contrat en langage clair ».
- Pour un litige déclaré ou un contentieux en cours, qui demande une analyse approfondie et souvent l'appui d'un avocat.
- Quand la question exige un avis juridique formel engageant l'entreprise, et non un projet de réponse à valider.
Erreurs fréquentes et comment les corriger
L'IA répond « ça dépend » sans trancher, et noie la réponse dans l'explication.
Relance à envoyer :
Commence ta réponse par « Oui », « Non » ou « Oui, à condition que… », puis liste les conditions sous forme de points vérifiables.
Elle cite un article de loi ou une jurisprudence qui ne figure pas dans les documents fournis.
Relance à envoyer :
Retire toute référence que tu ne peux pas rattacher aux documents joints, ou marque-la [À VÉRIFIER] en précisant ce qu'il faut contrôler.
Le message final reprend le vocabulaire juridique de l'analyse et reste opaque pour l'opérationnel.
Relance à envoyer :
Réécris la section 6 pour un non-juriste : phrases courtes, aucun terme technique, et ce qu'il doit faire dès aujourd'hui.
Questions fréquentes
Comment répondre à une question juridique d'un collègue non juriste ?
Reformulez d'abord la question réelle, vérifiez les documents applicables, puis répondez en tête par oui, non ou oui sous conditions. Expliquez ensuite en quelques lignes sans jargon, indiquez le niveau de risque et ce que la personne doit faire. Précisez enfin les cas où elle doit revenir vers vous.
Qu'est-ce qu'une note juridique courte ?
C'est une réponse d'une page au plus qui expose la question, les règles applicables, la réponse et ses conditions, le niveau de risque et les prochaines étapes. Elle se distingue d'une consultation complète : elle sert à décider vite sur une question opérationnelle, et renvoie vers une analyse approfondie quand le risque est élevé.
Un juriste peut-il utiliser Copilot ou ChatGPT pour préparer ses réponses internes ?
Oui, pour structurer un projet de réponse à partir des documents fournis, avec un outil autorisé par l'organisation et sans y coller de données personnelles ou confidentielles non protégées. Le juriste vérifie chaque règle citée : l'IA peut inventer des références et ne remplace pas son avis.
