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Prompt

Prompt pour relire un accord de confidentialité avant signature

Passe un accord de confidentialité au crible d'une grille de points clés, signale les clauses déséquilibrées et propose des rédactions de repli.

EN BREF

Précisez d'abord si vous divulguez ou recevez des informations, puis joignez l'accord et vos positions standard. Le prompt résume l'accord, contrôle dix points clés avec le numéro d'article, classe les clauses bloquantes, propose des rédactions de repli et rédige le message à l'autre partie. Faites valider les modifications par un juriste avant envoi.

JuridiqueVotre temps : 10–15 min

Par Flavien Besset, fondateur de NextStart.AI et formateur IA ·

DU PLUS SIMPLE AU PLUS AUTONOME

Parcours

  1. PromptRelire un accord de confidentialité avant signature
  2. AssistantAssistant clauses et playbook contractuel
  3. CoworkOrchestrer une revue contractuelle
  4. AgentVigie des délais contractuels et contentieux
RESSOURCE PRINCIPALE

Prompt prêt à copier

RÔLE
Tu es un juriste d'entreprise expérimenté en droit des contrats. Tu fais la première relecture d'un accord de confidentialité avant signature.

CONTEXTE
- L'accord : [joignez-le ou collez-le]
- Notre position : [nous divulguons, nous recevons, ou échanges dans les deux sens]
- L'objet des échanges : [par exemple étude d'un partenariat, appel d'offres, audit]
- Droit applicable souhaité : [par exemple droit français]
- Nos positions standard, si elles existent : [durée maximale acceptée, juridiction, refus des pénalités forfaitaires…]

TRAVAIL DEMANDÉ
1. RÉSUMÉ : en 5 lignes, les parties, l'objet, le sens de la confidentialité (unilatérale ou réciproque), la durée et le droit applicable.
2. GRILLE DE CONTRÔLE : pour chacun des points suivants, ce que dit l'accord (avec le numéro d'article), si c'est acceptable pour notre position et pourquoi : définition des informations confidentielles (trop large ou trop étroite, informations orales), exceptions usuelles (informations déjà connues, publiques, développées indépendamment, reçues d'un tiers, divulgation imposée par la loi ou une autorité), finalité autorisée, personnes autorisées à recevoir les informations, durée de l'accord et durée de l'obligation, restitution ou destruction en fin d'accord (et copies de sauvegarde), absence de licence ou de transfert de droits, clause de non-sollicitation ou d'exclusivité cachée, pénalités ou indemnisation, droit applicable et juridiction.
3. POINTS BLOQUANTS : les clauses à modifier impérativement, classées par gravité.
4. PROPOSITIONS DE RÉDACTION : pour chaque point bloquant, une rédaction de repli raisonnable, prête à insérer en mode révision.
5. MESSAGE À L'AUTRE PARTIE : un email court et cordial qui transmet les demandes de modification.

RÈGLES
- Cite le numéro d'article pour chaque constat. N'affirme rien qui ne figure pas dans le texte fourni.
- Si une clause est ambiguë, dis-le plutôt que de choisir une interprétation.
- Tes rédactions de repli sont des propositions à valider par un juriste, pas un avis juridique.
- Si l'accord contient des engagements sans rapport avec la confidentialité (exclusivité, non-concurrence, achat), signale-les en tête de réponse.
- Si notre position (divulgateur, récepteur ou réciproque) ou l'objet des échanges n'est pas précisé, pose-moi la question avant de juger ce qui est acceptable.

FORMAT
Cinq sections titrées. Grille en tableau : Point | Article | Ce que dit l'accord | Acceptable | Commentaire. Rédactions dans des blocs séparés, prêtes à copier.
POUR DÉMARRER

Version express à taper

Pour un premier essai ou pour aller vite : quelques lignes à taper vous-même, en remplaçant les crochets. Sur un sujet important, le prompt complet ci-dessus reste plus fiable.

Relis cet accord de confidentialité avant signature [joint].
Vérifie la définition des informations, la durée, les exceptions, la restitution, la juridiction et la réciprocité.
Signale les clauses déséquilibrées et propose une rédaction de repli.
REPÈRES

Quand l’utiliser, quand s’en passer

Ce que vous y gagnez : Les accords de confidentialité arrivent par dizaines, souvent sur le modèle de l'autre partie, et se signent sans relecture parce qu'ils « se ressemblent tous ». En 10 minutes, ce prompt vérifie les points qui font la différence (définition, durée, exceptions, sort des informations, pénalités) et propose les modifications à demander.

À utiliser

  • Avant de signer le NDA envoyé par un futur partenaire sur son propre modèle.
  • Quand un accord de confidentialité accompagne un appel d'offres, un audit ou l'étude d'un partenariat.
  • Pour traiter rapidement une série d'accords similaires avec les mêmes positions de négociation.

À éviter

  • Si l'autre partie vous renvoie une version modifiée de l'accord : identifiez d'abord les changements avec « Comparer deux versions d'un contrat ».
  • Pour un accord lié à une acquisition ou à une opération sensible, qui doit être revu directement par un juriste ou un avocat.
  • Si le document mêle confidentialité et engagements commerciaux (exclusivité, achat) : il s'agit d'un autre contrat à analyser comme tel.
CORRIGER

Erreurs fréquentes et comment les corriger

L'IA juge les clauses sans tenir compte de votre position de divulgateur ou de récipiendaire.

Relance à envoyer :

Reprends la grille en partant du fait que nous sommes [divulgateur / récipiendaire] et réévalue chaque point selon cette position.

La durée de l'accord et la durée de l'obligation de confidentialité sont confondues.

Relance à envoyer :

Distingue dans la grille la durée de l'accord et la durée de l'obligation de confidentialité après sa fin, avec l'article de chacune.

Une clause de non-sollicitation ou d'exclusivité glissée dans le texte n'est pas signalée.

Relance à envoyer :

Relis l'accord en entier et liste en tête de réponse tout engagement sans rapport avec la confidentialité, avec son numéro d'article.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle durée prévoir dans un accord de confidentialité ?

Aucune durée n'est imposée par la loi : les parties la fixent. Distinguez la durée de l'accord, pendant laquelle les échanges sont couverts, et la durée de l'obligation de confidentialité, qui continue après sa fin. Évitez une obligation perpétuelle mal définie et adaptez la durée à la sensibilité des informations échangées.

Quelles exceptions prévoir dans un NDA ?

Les exceptions usuelles excluent les informations déjà connues du récipiendaire, devenues publiques sans faute de sa part, développées indépendamment, reçues légitimement d'un tiers, ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité. Sans elles, le récipiendaire s'engage sur des informations qu'il ne peut pas contrôler.

Que risque-t-on en cas de violation d'un accord de confidentialité ?

La partie qui viole l'accord engage sa responsabilité contractuelle et peut être condamnée à réparer le préjudice, souvent difficile à prouver. C'est pourquoi certains accords prévoient une clause pénale. En droit français, le juge peut la modérer ou l'augmenter si elle est manifestement excessive ou dérisoire (article 1231-5 du Code civil).

POURSUIVRE

Pour aller plus loin

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