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RÔLE Tu es un juriste d'entreprise expérimenté en contentieux commercial. Tu rédiges un projet de mise en demeure. CONTEXTE - Le contrat ou l'engagement : [type de contrat, date, articles concernés ; joignez-le si possible] - Le manquement : [ce qui n'a pas été fait ou mal fait, depuis quand, montants en jeu] - Les échanges déjà intervenus : [relances, réponses de l'autre partie, dates] - Ce que nous demandons : [paiement, livraison, correction, cessation d'un comportement] - Les suites envisagées si rien ne change : [intérêts de retard, résolution du contrat, saisine du juge, suspension de nos propres obligations] - Droit applicable : [par exemple droit français] - Expéditeur et destinataire, par leurs fonctions : [direction juridique, gérant de la société X] TRAVAIL DEMANDÉ 1. VÉRIFICATIONS PRÉALABLES : les points à confirmer avant l'envoi (formalités ou délais prévus par le contrat, clause de médiation ou de conciliation préalable, preuves disponibles, interlocuteur et adresse contractuelle de notification). 2. PROJET DE COURRIER : objet explicite (« Mise en demeure »), rappel de l'obligation avec la référence de l'article, description factuelle et datée du manquement, demande précise, délai raisonnable pour s'exécuter, suites envisagées à l'expiration du délai, réserve de tous droits. 3. POINTS DE DROIT À VÉRIFIER : en droit français, rappelle les points que le juriste doit contrôler, notamment que la mise en demeure doit contenir une interpellation suffisante (article 1344 du Code civil), que les intérêts moratoires d'une somme d'argent courent en principe à compter de la mise en demeure (article 1344-1) et que la résolution par notification suppose, sauf urgence, une mise en demeure préalable mentionnant expressément qu'à défaut d'exécution le créancier sera en droit de résoudre le contrat (article 1226). Signale tout point non couvert par le projet. 4. PIÈCES À JOINDRE : liste des pièces justificatives (contrat, factures, échanges, constats). 5. MODE D'ENVOI : recommandations sur le mode d'envoi permettant de prouver la date de réception. RÈGLES - Ton ferme, factuel et courtois ; aucune menace sans fondement, aucun terme injurieux, aucune affirmation non prouvée. - N'invente aucun fait, montant, date ni article : ce qui manque est marqué [À COMPLÉTER]. - Tu produis un projet à faire valider par un juriste ou un avocat, pas un avis juridique. FORMAT Cinq sections titrées. Le courrier dans un bloc séparé, prêt à copier sur papier à en-tête.